Ce site est la propriété de Maple Lodge Farms. La présente politique de protection de la vie privée a pour but de vous informer de nos pratiques régissant la cueillette, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels que vous pouvez fournir sur ce site. La présente politique a été mise à jour pour se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques, en vigueur depuis le 1er janvier 2004. Veuillez lire en entier la présente politique de protection de la vie privée avant d'utiliser ou de fournir des renseignements sur ce site. Veuillez lire la section « Consentement » ci-dessous qui présume que vous acceptez que Maple Lodge Farms utilise cette information conformément aux fins déterminées. Ce site est conçu à l'intention des résidents du Canada
Responsabilité
Maple Lodge Farms est responsable de la protection des renseignements personnels sous sa garde, y compris de l'information transférée à une tierce partie pour son traitement. Maple Lodge Farms est responsable de la gestion de la confidentialité de l'information relative à ses usagers, ses clients et ses fournisseurs. Maple Lodge Farms intégrera une close de protection de la vie privée dans ses contrats afin d'offrir un niveau de protection comparable lorsque l'information est traitée par une tierce partie, à la demande de ses usagers, ses clients et ses fournisseurs, conformément aux dispositions de la section "Consentement" ci-dessous.
Révélation des fins
Maple Lodge Farms révélera les fins pour lesquelles l'information est recueillie au moment où celle-ci est recueillie sur le site, ou avant. Maple Lodge Farms révélera également toute nouvelle utilisation de l'information et obtiendra le consentement des personnes concernées avant de procéder à une telle nouvelle utilisation.
Consentement
Le consentement préalable et la permission des personnes sont requis pour la cueillette, l'utilisation ou la divulgation de renseignements personnels, à moins de raisons légales ou d'urgence. Ce consentement doit être obtenu au moment de la cueillette ou avant, ainsi que lorsqu'une nouvelle utilisation est décelée. Le fait de fournir de l'information à Maple Lodge Farms, sans condition écrite explicite limitant son utilisation fournie à Maple Lodge Farms au moment de sa soumission, permet de présumer de la permission de recueillir, utiliser ou divulguer de tels renseignements personnels aux fins définies à l'origine.
Limite à la cueillette
La cueillette de renseignements personnels doit être limitée à ce qui est nécessaire pour les fins énoncées par Maple Lodge Farms. L'information doit être recueillie par des moyens légitimes et légaux, en ne faisant pas preuve de discrimination.
Limite à l'utilisation, à la divulgation et à la conservation
Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou divulgués pour des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins d'avoir obtenu le consentement de la personne concernée ou en raison d'une obligation en vertu de la loi. Les renseignements personnels doivent être conservés uniquement pendant le temps nécessaire pour les fins spécifiées. À moins de mention spécifique au moment de la cueillette, les renseignements personnels ne seront pas utilisés par Maple Lodge Farms à des fins de marketing par une tierce partie, ou pour l'établissement de listes de clients.
Exactitude
Les renseignements personnels doivent être exacts, complets et à jour, tel quel nécessaire en fonction de leur utilisation.
Sécurité
Maple Lodge Farms est responsable de la protection de tous les renseignements personnels en appliquant des règles de sécurité pertinentes à la sensibilité de l'information, et sous réserve des dispositions de la section "Consentement" ci-dessus.
Ouverture
Maple Lodge Farms mettra à la disposition des personnes des renseignements spécifiques concernant ses politiques et pratiques relatives à la gestion de l'information personnelle. Veuillez noter que les éléments d'information personnelle, y compris les titres de postes, les numéros de téléphone d'affaires, les adresses commerciales ou les détails indiqués sur une carte d'affaires ne sont pas protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques.
Accès individuel
Sur demande, une personne devra être avisée de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels, et devra avoir accès à cette information. Une personne devra être en mesure de contester l'exactitude et la complétude de l'information, et de la faire modifier au besoin. Les exceptions à cette règle peuvent comprendre l'information s'avérant trop coûteuse à fournir, l'information contenant des références à d'autres personnes, l'information ne pouvant être divulguée pour des raisons juridiques, de sécurité ou de secret commercial, ainsi que l'information soumise à un privilège entre avocat et client ou relative à un litige.
En quoi consistent les renseignements personnels?
La Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques définit les renseignements personnels au sens large. Cette définition comprend l'information factuelle ou subjective permettant d'identifier une personne particulière. Par exemple :
- nom, âge, poids, taille ou origine ethnique
- renseignement médical ou groupe sanguin
- numéro d'identification ou revenu
- intentions d'achat, de vente de biens ou de changement d'emploi
- opinions, commentaires, état civil, dossier d'employé, mesures disciplinaires
- dossier de prêt par un créancier ou litige entre un marchand et un client
Contestation de la conformité
Une personne doit pouvoir déposer une plainte concernant la conformité aux principes ci-dessus à la personne désignée ou aux personnes responsables de la conformité à ces règles au sein de l'organisation.
Le lien direct avec le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada est le: www.privcom.gc.ca
